Lois et circulaires. — 1. Mémoire sur l'entretien des routes commerciales du royaume, présenté à l'Assemblée nationale par le sieur Mahuet, ancien régisseur général des messageries (1790). — 2. Instructions concernant le service des Ponts et chaussées (17 avril 1791). — 3. Circulaires du ministre de l'Intérieur adressée aux ingénieurs, sous-ingénieurs et élèves des Ponts et chaussées (1792), — 4. sur le mauvais état des routes (.. décembre). — 5. Questionnaire sur l'état et l'entretien des routes, émanant du comité des Ponts et chaussées de la Convention (7 février 1793). — 6. Circulaires du ministre de l'Intérieur consignant à leurs postes tous les ingénieurs (6 avril), — 7. informant le Département qu'une somme de 25.000 livres est mise à sa disposition pour la réparation de ses grandes routes (18), — 8. Demandant des renseignements sur les routes (29 août), — 9-10. Visant l'attribution au Tarn de la somme de 25.000 livres ci-dessus (21e jour du 1er mois de l'an II et 6 frimaire), — 11. Prescrivant de substituer sur les bornes le bonnet de la Liberté aux fleurs de lis (7). — 12. Décret de la Convention ordonnant la réparation des routes (16). — 13-14. Circulaire sur l'application d'un arrêté pris par le Comité de salut public à ce sujet (20 nivôse). — 15. Décrets de la Convention sur l'emploi des fonds destinés à la réparation des ponts et des grandes routes (4 pluviôse), — 16. Interdisant les saisies-arrêt sur les sommes attribuées aux entrepreneurs de travaux publics (26). — 17-18. Circulaire sur les réquisitions que peuvent faire les ingénieurs (29). — 19. Décrets de la Convention instituant une commission des travaux publics (21 ventôse), — 20. Désignant les membres de cette commission (27), — 21. Nommant les membres des douze commissions créées par le décret du 12 germinal (29 germinal), — 22. Concernant la comptabilité des dites commissions (30). — 23. Circulaires de la commission des travaux publics demandant un double des plans et devis des ouvrages approuvés (21 brumaire an III), — 24. Faisant appel au zèle des Départements en vue de la réparation des principales routes avant la récolte (18 prairial), — 25. Concernant les comptes-rendus à rendre par les Ponts et chaussées tous les mois (1er messidor). — 26. Le représentant Lacombe, délégué pour surveiller la réparation des routes dans plusieurs départements du Midi, invite le District de Gaillac à lui adresser à Saint-Antonin les renseignements qu'il a demandés (15). — 27-28. Circulaires de la commission des travaux publics au sujet des appointements des ingénieurs et des employés de l'ingénieur en chef (21 messidor et 24 fructidor), — 29-30. Sur les rations de vivres et fourrages accordées aux ingénieurs (27 fructidor).