Document d'archives : Victimes du coup d'état de 1851. Instructions, correspondance. Application de la loi du 30 juillet 1881. Envois d'extraits du...
Titre :
Victimes du coup d'état de 1851. Instructions, correspondance. Application de la loi du 30 juillet 1881. Envois d'extraits du registre d'écrou des établissements pénitentiaires. Commissions chargées de statuer sur les demandes d'indemnités
Cote :
1 M 928