Document d'archives : Feuilles du Conseil pour l'année 1719, avec Table sommaire. -...

Titre :

Feuilles du Conseil pour l'année 1719, avec Table sommaire. -

Contenu :

Ferme de la Grand'Maison. « Il y a un an que le fermier de cette terre représenta que les lapins que M. le duc de Luynes entretient dans un bois qui est proche gastent ses grains. II fait en l'année présente la même représentation. L'intendant des Dames en a parlé plusieurs fois à ceux de M. le Duc de Luynes, qui ont toujours promis d'indemniser le fermier et retirer les lapins. Comme ils ne le font pas, il paroist à propos, en conformité de l'arresté du 18 janvier 1718, de l'assigner au Grand-Conseil pour payer le dommage. » 14 janvier. - Le Mesnil-Saint-Denis. « Les Dames possèdent les grosses dixmes dans toute l'étendue de la parroisse du Mesnil-Saint-Denis » ; demande faite par le curé à l'effet de participer à l'indemnité allouée aux Dames quand le Roi, « en 1683, y fit construire un étang et des rigoles qui occupèrent 100 arpens 66 perches et demie de terre labourable. » 11 mars. - Puteaux. Droits honorifiques des Dames en l'église de Puteaux, église « qui n'avoit été de tout tems qu'une succursale de Suresne. » 18 mars. - Saint-Denis : « Il a esté donné requête au Conseil sous le nom des échevins de St-Denis à ce que toutes les assemblées des habitans continueront d'être tenues dans la salle où se tiennent les audiences du bailliage et jurisdiction ordinaire à autres heures que celles des audiences, le greffier tenu d'ouvrir les portes toutes fois et quantes. Il y a un arrest du Conseil, du 15 septembre 1693, qui ordonne que, suivant l'ancien usage, les assemblées se tiendront dans la salle des audiences du bailliage, qui est à l'entrée de la maison abbatialle. Comme, depuis ce temps les Dames ont fait construire à leurs dépens et fait décorer très proprement l'audience qui subsiste présentement, et qu'au fond les seigneurs ne sont point obligez de fournir un lieu à leurs habitans pour parler de leurs affaires, que dans ces sortes d'assemblées, souvent tumultueuses et pendant la nuit, il se trouve toute sorte de menu peuple qui gastent et rompent les bastimens et ornemens, que les papiers du dépost public et la porte des prisons sont attenant de la salle d'audience, il semble qu'il y a lieu de s'opposer à la demande, d'autant plus que les habitans ont un lieu qu'ils ont fait construire pour s'assembler, en tous cas il y a une salle particulière au-dessous de l'audience dans laquelle l'on pourroit leur permettre d'entrer et ou il n'y auroit aucun danger pour les papiers n'y autre chose.......... A présent que [les échevins] ne veulent pas reconnoître [le Sr bailly de St-Denis] pour chef et conservateur des droits des habitans, il semble qu'ils n'ont aucun droit sur ce qui appartient aux Dames, contre lesquelles, par des mémoires précédents, ils ont allégué que se tiennent la plupart des assemblées. » 20 mai. - Terre de Chevreuse. Fermes et biens composant la terre de Chevreuse dont il convient de renouveler les baux pour en commencer la jouissance au premier janvier 1721. Évaluation faite : « 1° Le greffe et tabellionné de Chevreuse et paroisses en dépendant affermé au Sr Delaplane par an 400 l. - 2° La geôle et prisons de Chevreuse n'ont coutume d'estre affermez, et l'on fournyt un logement au geollier. - 3° Le moulin bannal de Chevreuse, droit de percevoir le 16e des pains qui se vendent au marché, le 4e pied des bestes qui se débitent par les Mes bouchers de la ville aussy les jours de marché, 3 arpens de terre labourable et environ 6 arpens et demy de pré affermé à Le Tellier et sa femme, par an 2.000 l.... - 30 Le fortage des grès, pierres et autres matériaux. - 31 Les greniers sur les halles de Chevreuse. » Juillet. - Fontenay. Maison et fermes, avec volière à pigeons donnés par le Roi à la Maison de St-Louis en 1713.

Cote :

FR/FR-AD078/D 221

Description physique :

(Registre.) - In-folio, de 161 feuillets, papier.
Information matérielles :
Registre

Type de document :

Registre

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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