Document d'archives : Feuilles du Conseil pour l'année 1719, avec Table sommaire. -...
Titre :
Feuilles du Conseil pour l'année 1719, avec Table sommaire. -
Contenu :
Ferme de la Grand'Maison. « Il y a un an que le fermier de cette
terre représenta que les lapins que M. le duc de Luynes entretient
dans un bois qui est proche gastent ses grains. II fait en l'année
présente la même représentation. L'intendant des Dames en a parlé
plusieurs fois à ceux de M. le Duc de Luynes, qui ont toujours
promis d'indemniser le fermier et retirer les lapins. Comme ils ne
le font pas, il paroist à propos, en conformité de l'arresté du 18
janvier 1718, de l'assigner au Grand-Conseil pour payer le dommage.
» 14 janvier. - Le Mesnil-Saint-Denis. « Les Dames possèdent les
grosses dixmes dans toute l'étendue de la parroisse du
Mesnil-Saint-Denis » ; demande faite par le curé à l'effet de
participer à l'indemnité allouée aux Dames quand le Roi, « en 1683,
y fit construire un étang et des rigoles qui occupèrent 100 arpens
66 perches et demie de terre labourable. » 11 mars. - Puteaux.
Droits honorifiques des Dames en l'église de Puteaux, église « qui
n'avoit été de tout tems qu'une succursale de Suresne. » 18 mars. -
Saint-Denis : « Il a esté donné requête au Conseil sous le nom des
échevins de St-Denis à ce que toutes les assemblées des habitans
continueront d'être tenues dans la salle où se tiennent les
audiences du bailliage et jurisdiction ordinaire à autres heures
que celles des audiences, le greffier tenu d'ouvrir les portes
toutes fois et quantes. Il y a un arrest du Conseil, du 15
septembre 1693, qui ordonne que, suivant l'ancien usage, les
assemblées se tiendront dans la salle des audiences du bailliage,
qui est à l'entrée de la maison abbatialle. Comme, depuis ce temps
les Dames ont fait construire à leurs dépens et fait décorer très
proprement l'audience qui subsiste présentement, et qu'au fond les
seigneurs ne sont point obligez de fournir un lieu à leurs habitans
pour parler de leurs affaires, que dans ces sortes d'assemblées,
souvent tumultueuses et pendant la nuit, il se trouve toute sorte
de menu peuple qui gastent et rompent les bastimens et ornemens,
que les papiers du dépost public et la porte des prisons sont
attenant de la salle d'audience, il semble qu'il y a lieu de
s'opposer à la demande, d'autant plus que les habitans ont un lieu
qu'ils ont fait construire pour s'assembler, en tous cas il y a une
salle particulière au-dessous de l'audience dans laquelle l'on
pourroit leur permettre d'entrer et ou il n'y auroit aucun danger
pour les papiers n'y autre chose.......... A présent que [les
échevins] ne veulent pas reconnoître [le Sr bailly de St-Denis]
pour chef et conservateur des droits des habitans, il semble qu'ils
n'ont aucun droit sur ce qui appartient aux Dames, contre
lesquelles, par des mémoires précédents, ils ont allégué que se
tiennent la plupart des assemblées. » 20 mai. - Terre de Chevreuse.
Fermes et biens composant la terre de Chevreuse dont il convient de
renouveler les baux pour en commencer la jouissance au premier
janvier 1721. Évaluation faite : « 1° Le greffe et tabellionné de
Chevreuse et paroisses en dépendant affermé au Sr Delaplane par an
400 l. - 2° La geôle et prisons de Chevreuse n'ont coutume d'estre
affermez, et l'on fournyt un logement au geollier. - 3° Le moulin
bannal de Chevreuse, droit de percevoir le 16e des pains qui se
vendent au marché, le 4e pied des bestes qui se débitent par les
Mes bouchers de la ville aussy les jours de marché, 3 arpens de
terre labourable et environ 6 arpens et demy de pré affermé à Le
Tellier et sa femme, par an 2.000 l.... - 30 Le fortage des grès,
pierres et autres matériaux. - 31 Les greniers sur les halles de
Chevreuse. » Juillet. - Fontenay. Maison et fermes, avec volière à
pigeons donnés par le Roi à la Maison de St-Louis en 1713.
Cote :
FR/FR-AD078/D 221
Inventaire d'archives :
Description physique :
(Registre.) - In-folio, de 161
feuillets, papier.
Information matérielles :
Registre