Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, janvier - 1724, mars

Contenu :

Informations complémentaires :
Édit de juillet 1723, rentes viagères sur les tailles et autres impositions.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/V/337

Type de document :

constitution de rente

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