Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, janvier - 1724, mars
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de juillet 1723, rentes viagères sur les tailles et autres impositions.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/V/337
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Pierre CADOT, 12 septembre 1697 - 4 février 1726 (étude V)