Document d'archives : Instance entre Mme Babou, née Saïsset et la Cie relative aux dommages causés à ses propriétés par l'aqueduc de Malviès et le...
Titre :
Instance entre Mme Babou, née Saïsset et la Cie relative aux dommages causés à ses propriétés par l'aqueduc de Malviès et le canal de Borio-Blanque, opposition des communes de Quarante et Capestang, étude historique, dessèchement de l'Estagnol, plans et profils, pourvoi en Conseil d'Etat.
Cote :
3 S 95