Document d'archives : En suite à l'arbitrage rendu le 22 Février 1570 par les conseillers du Parlement nommés pour juger l'appel de la sentence rendue...
Titre :
En suite à l'arbitrage rendu le 22 Février 1570 par les conseillers du Parlement nommés pour juger l'appel de la sentence rendue le 15 octobre 1561 par le vice gérant de la conservation des privilèges apostoliques et qui a adjugé les dimes d'Ivry aux chanoines de Saint-Marcel, ayant droits de Saint-Germain-des-Prés et de Saint-Martin-des-Champs, à charge d'en payer le tiers des dimes de blé et vin au curé pour portion congrue, transaction entre le Chapitre et Pierre Amblet, curé, qui recevra 685 livres pour les dépens qu'il a engagés.
Contenu :
Origine de l'information :
Personnages, métiers, lieux, 1552-1589, étude XXXIII (567 actes), par Pierre-Yves Louis, 1991-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2005
Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XXXIII/184
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Philippe LAMIRAL, 24 avril 1565 - 1577 (étude XXXIII)