Document d'archives : Principes juridiques
Contenu :
Jurisprudence et annexes de droit pénal 1973-1987 ; notes concernant la réglementation du stationnement des gens du voyage et le commerce ambulant, note des R.G. sur la nouvelle législation des tziganes ; questions de doctrine au sujet des gens du voyage. à noter : spécimen de carnet collectif nomade (27 p)
Cote :
19990307/1
Thèmes :
commerce ambulant, logement, nomade, police administrative, réglementation