Document d'archives : n° 2001-2400
Cote :
3306 W 6
Inventaire d'archives :
3306 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Injonctions de payer. (1990 - 1990)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
3306 W 6
3306 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Injonctions de payer. (1990 - 1990)