Document d'archives : Enregistrement de la plainte de Jean Lefebvre et Jean Pontet, maître de la barque La Françoise contre Sébastien Cazet, fermier...
Titre :
Enregistrement de la plainte de Jean Lefebvre et Jean Pontet, maître de la barque La Françoise contre Sébastien Cazet, fermier des droits de passeport, pour refus de délivrance de passeport.
Cote :
B 5663/fol. 294-296
Inventaire d'archives :
Personnes :
Cazet, Sébastien, Lefebure (ou Lefebvre), Jean, Pontet, Jean