Document d'archives : Taxes et droits divers. – Pâturages communaux, mise en valeur : questionnaire, avis du sous-préfet, délibérations du conseil...

Titre :

Taxes et droits divers. – Pâturages communaux, mise en valeur : questionnaire, avis du sous-préfet, délibérations du conseil municipal, correspondance (1863, 1864). Poids publics, tarifs : délibération du conseil municipal (1929). Rétribution scolaire, demande de décharge : délibération du conseil municipal, correspondance (1870, 1875). Contribution scolaire des élèves étrangers, établissement : délibération du conseil municipal, correspondance (1935) ; annulation préfectorale : minute du conseil de préfecture, délibération du conseil municipal, correspondance (1885).

Cote :

2 O 224

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

Liens