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Document d'archives : Elections : élections consulaires : listes (1888-1947), circulaire concernant un rappel de la loi du 2 décembre 1883 sur...

Date : 1884 - 1947

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Titre :

Elections : élections consulaires : listes (1888-1947), circulaire concernant un rappel de la loi du 2 décembre 1883 sur l'élection des juges consulaires (1884)

Cote :

EDEPOT/2187

Inventaire d'archives :

Commune de Cerbois

Informations sur l'acquisition :

Service Versant : Commune de Cerbois

Description :

Critères de sélection :

Date de révision : 1947

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Lieux :

CERBOIS - commune

Thèmes :

COMMUNE, Election

Type de document :