Document d'archives : Compromis entre les seigneurs du Bosc et les religieux du prieuré Saint-Michel de Grandmont au sujet du tènement situé entre...
Titre :
Compromis entre les seigneurs du Bosc et les religieux du prieuré Saint-Michel de Grandmont au sujet du tènement situé entre Rivernos et la Roque Aguilière, sous l'arbitrage de l'évêque de Lodève (Lodève, 1255, 15 mai).
Contenu :
Compromis valable jusqu'à la Pentecôte suivante, entre Bernard-Raymond de Montpeyroux et Armand de Vailhauquès, seigneurs du Bosc (castrum Bosci), pour eux et pour les habitants de la paroisse Saint-Pierre d'Avoiras, d'une part, et Frère Bernard, correcteur du prieuré Saint-Michel de l'Ordre de Grandmont, dans le diocèse de Lodève, pour lui et pour sa maison, et Guillaume-Adémard de Rocozels, pour lui et pour Raymonde, son épouse, pour remettre à la décision de Guillaume, évêque de Lodève, le différend qui les oppose au sujet de la possession d'un tènement et des droits de ban afférents, situé entre le fossé de Rivernos et le fossé de la Roque-Aguilère, et entre les limites du prieuré Saint-Michel et l'Avoiras. Ils promettent, sous serment et en obligeant corps et biens, de respecter pour toujours l'arbitrage de l'évêque, sous peine d'une amende de 500 sous tournois à payer chaque fois qu'ils y contreviendront ou diront quelque chose y contrevenant. L'évêque se réserve le droit d'interpréter son arbitrage à l'avenir, pour le cas où il serait ambigu ou obscur. Armand et Bernard-Raymond cautionnent pour eux Béranger Lafont et Raymond Sabatier.
Après avoir écouté les parties personnellement constituées, et examiné une charte (instrumentum autenticum) exposée par les frères religieux de Saint-Michel, ainsi que les autres documents produits par les parties, l'évêque de Lodève décide que le tènement sera entièrement et pour toujours possédé par les frères de Saint-Michel et Guillaume-Adémard et leurs successeurs, et qu'ils pourront en disposer librement, sans l'avis ni le consentement des seigneurs du Bosc. Guillaume-Adémard et ses successeurs percevront les « quarts, les quintes, les tasques, et les usages » de tout le tènement, et les frères de Saint-Michel et Guillaume-Adémard percevront, chacun pour la part du tènement qu'ils possèdent, tous les droits de chasse et de bois, et pourront y chasser et couper du bois librement. Les seigneurs du Bosc et les habitants de la paroisse Saint-Pierre d'Avoiras pourront faire paître librement leurs animaux de Carême prenant à la Saint-André, chaque année et perpétuellement, si on fait une chasse dans le tènement avec des chiens (cum ceponibus). Si la chasse se fait sans chien (non cum ceponibus), ils pourront les faire paître toute l'année. Si un bois ou une partie de bois dans le tènement n'est pas coupé ou exploité, les seigneurs du Bosc et les habitants de la paroisse Saint-Pierre d'Avoiras ne pourront pas y faire paître leurs animaux pendant deux ans à compter du moment où le bois aura été coupé, et pendant les deux ans suivant, ils le pourront, à compter de la Saint-Michel et jusqu'à Pâques, sous réserve des dispositions prévues plus haut sur la chasse. Ils pourront en outre prendre et emporter du bois sec du tènement, mais s'ils prennent du bois vert ou chassent hors des périodes autorisées, ils paieront aux frères et à Guillaume-Adémar, une amende au titre du ban de 5 sous tournois, sur la simple injonction verbale des religieux ou de Guillaume-Adémar. Sur les peines de sang, la punition et exécution des affaires criminelles, et les autres droits de haute justice, l'évêque impose le silence aux frères et à Guillaume-Adémar, qui ne pourront pas acquérir de droits l'un sur l'autre.
Notaire : Guillaume de l'Hospital, à Lodève.
Après avoir écouté les parties personnellement constituées, et examiné une charte (instrumentum autenticum) exposée par les frères religieux de Saint-Michel, ainsi que les autres documents produits par les parties, l'évêque de Lodève décide que le tènement sera entièrement et pour toujours possédé par les frères de Saint-Michel et Guillaume-Adémard et leurs successeurs, et qu'ils pourront en disposer librement, sans l'avis ni le consentement des seigneurs du Bosc. Guillaume-Adémard et ses successeurs percevront les « quarts, les quintes, les tasques, et les usages » de tout le tènement, et les frères de Saint-Michel et Guillaume-Adémard percevront, chacun pour la part du tènement qu'ils possèdent, tous les droits de chasse et de bois, et pourront y chasser et couper du bois librement. Les seigneurs du Bosc et les habitants de la paroisse Saint-Pierre d'Avoiras pourront faire paître librement leurs animaux de Carême prenant à la Saint-André, chaque année et perpétuellement, si on fait une chasse dans le tènement avec des chiens (cum ceponibus). Si la chasse se fait sans chien (non cum ceponibus), ils pourront les faire paître toute l'année. Si un bois ou une partie de bois dans le tènement n'est pas coupé ou exploité, les seigneurs du Bosc et les habitants de la paroisse Saint-Pierre d'Avoiras ne pourront pas y faire paître leurs animaux pendant deux ans à compter du moment où le bois aura été coupé, et pendant les deux ans suivant, ils le pourront, à compter de la Saint-Michel et jusqu'à Pâques, sous réserve des dispositions prévues plus haut sur la chasse. Ils pourront en outre prendre et emporter du bois sec du tènement, mais s'ils prennent du bois vert ou chassent hors des périodes autorisées, ils paieront aux frères et à Guillaume-Adémar, une amende au titre du ban de 5 sous tournois, sur la simple injonction verbale des religieux ou de Guillaume-Adémar. Sur les peines de sang, la punition et exécution des affaires criminelles, et les autres droits de haute justice, l'évêque impose le silence aux frères et à Guillaume-Adémar, qui ne pourront pas acquérir de droits l'un sur l'autre.
Notaire : Guillaume de l'Hospital, à Lodève.
Cote :
49 J 38
Inventaire d'archives :
Fonds du Prieuré puis du domaine Saint-Michel de Grandmont (1198 [copie] - 1932)
Langues :
Latin
Description physique :
1 pièce parchemin manuscrite, déchirée dans le coin supérieur gauche.