Document d'archives : Acquisitions, cessions et actes de vente de terrains (1832-1943). Réclamations d'indemnités pour dommages (1828-1847)....
Titre :
Acquisitions, cessions et actes de vente de terrains (1832-1943). Réclamations d'indemnités pour dommages (1828-1847). Alignements et permissions de voirie (1828-1949).
Cote :
2S/206
Inventaire d'archives :
2S. Routes ou grande voirie, circulation et transports routiers.