Document d'archives : 1734-1771.
Contenu :
État du fonds
— Procédures contre des débiteurs, notamment à l'occasion d'un obit fondé par Guillaume Subsol, de Valentine en Comminges (1738), d'une rente léguée en 1695 an couvent par Pierre Brethenou, de Mézens (1753-1758), du droit de patronage de la chapellenie dite de saint Etienne fondée dans l'église des Cordeliers par testament de Jean Figeac, recteur de Saint- Pierre-de-Bracou, en date du 22 mars 1462-1463 (1764-1771).
— Mémoire sur un différend avec la marquise d'Alègre, fille du président Donneville, au sujet de plusieurs pitances "c'est-à-dire repas entiers" fondées par diverses personnes, telles que Jean Delherm (1532), sa veuve, Beatrix Delmas (1570), et Guillaume Delherm, fils de Guillaume ; il est rappelé que ces pitances étaient acquittées par le président Donneville "sur le pied de 20 livres" . (Sans date, XVIIIe siècle.).
Cote :
H 279
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 29 pièces, papier.