Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Constitution de Mathurin Duny, vigneron, et Marie Le Comte, sa femme, demeurant à Argenteuil en faveur de Jean de Laval,...

Date : 1650 - 1650

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Titre :

Constitution de Mathurin Duny, vigneron, et Marie Le Comte, sa femme, demeurant à Argenteuil en faveur de Jean de Laval, bourgeois de Paris, demeurant rue du Puits, paroisse Saint-Paul.

Contenu :

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/LI/11

Origine de l'information :

Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, supplément pour les études II, VI, XIV, XV, XXXIII, XXXIX, LI, LIII, par le personnel du Minutier, 2004-2006 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2006 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LI/525

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jérôme COUSINET, 30 janvier 1627 - avril 1669 (étude LI)

Personnes :

Duny, Mathurin, Laval, Jean de, Le Comte, Marie

Lieux :

Puits (rue du), Argenteuil (Val-d'Oise)

Type de document :

constitution de rente

Activité :

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