Document d'archives : - Convention nationale médecins Sécurité sociale, dossier documentaire : coupures de presse (1966-1974) ; journée nationale pour...

Titre :

- Convention nationale médecins Sécurité sociale, dossier documentaire : coupures de presse (1966-1974) ; journée nationale pour l'indépendance de la médecine française (22 septembre 1971) : coupures de presse, allocution, circulaires, correspondance (1971) ; loi du 31 juillet 1971 relative aux rapports entre les caisses d'assurance maladie et les praticiens et auxiliaires médicaux : comptes-rendus des débats parlementaires, loi, décret, correspondance (1971-1972) ; jurisprudence : décisions de justice (1977-1986). 1966-1986. - Conventions particulières passées par des pharmaciens : consultation juridique, correspondance (1951-1969). - Loi du 28 décembre 1979 : extraits de procès-verbaux du conseil national et de la conférence des présidents, proposition de loi, projet de loi, lettre rectificative, rapport, avis, loi, décret, comptes-rendus d'audition à l'Assemblée nationale, coupures de presse, notes, circulaires, correspondance (1975-1988). - Sécurité sociale : rapport, notes, résolution, correspondance (1950-1979).

Cote :

20010281/50

Thèmes :

diplôme, pharmacie, santé

Type de document :

diplôme, rapport

Activité :

pharmacien

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