Document d'archives : Envoi des lois aux administrations publiques
Contenu :
Actes du Comité de salut public à ce sujet ; correspondance du ministre de l'Intérieur
avec le comité, les municipalités, les sociétés populaires, etc. ; observations du
service des postes sur cet envoi des lois et sur les moyens d'effectuer le transport des
lois selon les vues du Comité, etc. , an II.
Cote :
Dossier IV
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
30 pièces