Document d'archives : Impôts directs.-Contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : instruction (1831), matrices générales...
Titre :
Impôts directs.-Contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : instruction (1831), matrices générales (1850-1881). <lb/> <lb/>8 cahiers, 1 pièce papier.
Cote :
257 Edepot 47
Inventaire d'archives :
257Edepot - Archives communales déposées de Fretigney-et-Velloreille
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable