Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Convention entre Louis Philippe Joseph d’Orléans, demeurant au Palais-Royal, paroisse Saint-Eustache, et Nicolas Robert...

Date : 24 août 1790

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Titre :

Convention entre Louis Philippe Joseph d’Orléans, demeurant au Palais-Royal, paroisse Saint-Eustache, et Nicolas Robert Groseiller, maître jardinier, demeurant rue du Faubourg-du-Roule, paroisse Saint-Philippe-du-Roule, sur une indemnité de dédommagement à propos d’un puits.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2019 (D. Habib)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXI/99

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Groseiller, Nicolas Robert, Orléans, Louis Philippe Joseph d' (1747-1793)

Lieux :

Faubourg-du-Roule (rue du), Saint-Philippe-du-Roule (paroisse), Saint-Eustache (paroisse), Palais Royal

Type de document :

Activité :

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