Paris, 20 septembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant au prieur de Saint-Maurice de Senlis de faire couper et vendre cinquante arpents de bois dépendant du prieuré, pour financer les réparations de celui-ci.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 juin 1640.

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Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Louis XIII (16...