Document d'archives : PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 6ème arrondissement . 42 boulevard des...
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PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 6ème arrondissement . 42 boulevard des Belges, syndicat des copropriétaires des 85-87 rue Duquesne contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n° 92-148 délivré le 17 novembre 1992 à la société lyonnaise de construction (1992-1994)
Cote :
1627WP/11
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Cotes d'origine Archives Courly 1470 W 22, 1470 W 23
Langues :
Français