Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Gages du mandeur Pierre Archimbaud 3 février 1462 (folio 1 verso) - Députation envoyée à François Royer, nouvellement nommé bailli de Mâcon et sénéchal de Lyon, pour lui faire entendre que, bien que le Roi lui eût conféré la charge de capitaine de la ville, le droit de disposer de cet office n'en appartenait pas moins au Consulat.(folio 2 et 2 vers;) 14 février 1462 - Opposition formée contre le grand panetier de France, qui prétendait lever un droit de 5 ; sols sur les revendeurs de pain dans la ville.(folio 12) - De Barthélémy Bidon guet de Fourvière 13 avril (folio 13 verso) - Don de velours à messire ... maître d'hotel du Roi. (folio 13 verso) - on lui donne un pourpoint de velours. 10 mai (folio 16 verso) - Les enfants du Duc de Savoie et la fille du Prince de Pignorol sont à Lyon à la teste noir on leur donne des torchers des boites de dragées (folio 20 verso) - Commis à la recette des vivres et gages des gens d'armes et pays du Lyonnois 1 juillet (folio 21 verso) - Jehan de Villeneuve corrier et Humbert de Varey trésorier de Lyon. 2 juillet (folio 23 verso) - Assemblée des conseillers et notables à Saint-Jaquême. ils sont 24. 12 juillet (folio 25) - Droit du grand chambier de France sur les marchands vendeurs à poids et mesures.août (folio 31) - Les conseillers font la révérence à Mr de Bochage maitre des ports. 5 décembre (folio 40) - Proposition de construire sur le pont de la Saône ou ailleurs des halles pour la tenue des foires de la ville.(folio 28 vers, 42,46,47) 1462 - Remontrances des notaires et praticiens des cours de Lyon au sujet de la défense faite par le Roi à ceux d'entre eux qui ne seraient pas gradués de vaquer à leur ministère.(folio 44) 16 décembre 1462 - Emplacement des divers marchands pour les foires (folio 49 verso; 68 verso) - Inventaire des ornements et reliquaires de la chapelle du Saint-Esprit du Pont-du-Rhône qui avaient été donnés en garde à Guillaume Verdelet.(folio 48 verso) 4 janvier 1463 - Le Roi ayant accordé les privilèges des foires le maitre des requêtes de son hôtel à payé pour Lyon allant en Bourgogne et Dauphiné pour faire publier les privilèges et défendre qu'on aille aux foires de Genéve.on lui a donner 10 écus . En repassant par Lyon, il dit n'avoir plus d'argent et se plaignant on lui fait donner 6 écus d'or neufs. 12 avril (folio 72) - Ordonnance consulaire qui règle l'assiette du champ de foire de la ville.(folio 67 verso) 12 avril 1463 (folio 68 verso) 16 avril 1463 - Beaucoup de rails sur les foires sur les emplacements dans la ville (folio 28 vers, 42,46,49 vers, 62, 87 et sui.102 et suiv. 139 vers.)1462 et 1463 - Le grand écuyer de France loge à la Teste noire et soupe à l'hostel du Corrier de Lyon où on va lui faire la révérence. 17 juin 1463 (folio 83 ) - Jehan l'enlumineur (folio 83 verso) - Préparatif pour la venue du Duc de Savoie et de la Princesse . Don de vin " tant claret que blanc". 17 juin (folio 83) - place des marchands aux foires (veaux, pourceaux) dernier juin (folio 87 verso) - Don de 12 tasses d'argent au Général du Languedoc. 18 août (folio 89 verso) - achat à la foire de la meilleur escarlatte qu'on puisse trouver pour la femme du précédent, et de gris pour fourrer la robe 21 août (folio 89 verso) - Synobe dit Grenoble (folio 97 verso) - injures Claude Bonvyn (folio 98) - Prêt de 3,750 livres tournois demandé par le Roi, pour servir au payement de cinquante hommes d'armés et de cent hommes de pied, levés dans le Dauphiné pour être envoyés au comte de Dunois.(folio 92 à 96) 5 septembre 1463 - Permission à Gabriel Faure et à Guérin Torvéon, fermiers et censiers du poids de la ville, de peser les denrées et marchandises amenées aux foires de Lyon sur la place de Saint-Jacques, et de les entreposer au besoin dans la chapelle de ce nom.(folio 105) 6 septembre 1463 (folio 106) 7 septembre 1463 - Requête des bouchers, hôteliers et taverniers de la ville pour être dispensés, quant aux premiers, de l'imposition de la chair, et, en ce qui concernait les autres, du droit du dixième du vin.(folio 106) 13 septembre - Mandeur 25 novembre (folio 109) - Jehan de Villeneuve corrier de Lyon envoyé à l'assemblée des trois états à Mont-Ferrand. janvier 1464 (folio 113, 115 verso, 116 verso) - Rapport de Jean Chabond, dit Potier, envoyé vers le Roi pour obtenir une remise sur la somme de 6,494 livres 7 sols 6 deniers tournois à laquelle les Etats de Clermont-Ferrand avaient taxé la ville de Lyon et les pays de Forez et de Beaujolais pour le rachat des terres et seigneuries de la Picardie.(folio 120 verso) 19 janvier 1464 - André Archimbaud fils de Pierre , mandeur du Consulat, est à sa place pour mender le consulat et peser la pain.3 février (folio 121 verso) - Chapelle de Saint-Jaquême et de Chaponnay. 17 mai (folio 136 verso) - Requête de ceux de la Juiverie. 6 juin (folio 139 verso) - Maréchal de France à Lyon 1 juin (folio 142 verso) - Commission donnée à Henri de Civrien et à Jacques Torvéan, conseillers de ville, de dresser l'inventaire de toute l'artillerie de la commune, pour exhiber aux officiers du Roi, s il était nécessaire.(folio 131) 19 mars 1464 - Réclamation de Philibert de Chaponay, relative à la jouissance de la chapelle de Saint-Jacques, à la possession de laquelle il disait avoir droit. (folio 136 verso) 17 mai 1464 - Règlement pour la police des foires de la ville.(folio 139 verso) et 141 verso) juin 1464 - Requête de l'abbé du monastère de Saint Ruf, près Valence, du prieur et des paroissiens de La Platière, pour avoir l'autorisation " de prophaner et édifier certaine place de cimetière dudit prieuré, etc. "(folio 146 verso) 3 juillet 1464