Document d'archives : Echange de lettre entre le ministre des prisonniers de guerre, déportés et réfugiés et le Garde des sceaux concernant les...
Titre :
Echange de lettre entre le ministre des prisonniers de guerre, déportés et réfugiés et le Garde des sceaux concernant les personnalités à inculper dans le cadre des procès de l’épuration
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé du fonds du Procureur André Mornet