Document d'archives : 1654
Cote :
3 E 116/55
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Sortie définitive en
2019
Original non communicable depuis
2018
Commentaire sur la communicabilité
Les originaux ont été dévolus aux Archives départementales de l'Aveyron sous la cote 3 E 31 742. Voir les images numérisées.