Document d'archives : Mise en œuvre et applications des lois Perben et Perben II, loi relative à l'adaptation de la justice à l'évolution de la...
Titre :
Mise en œuvre et applications des lois Perben et Perben II, loi relative à l'adaptation de la justice à l'évolution de la criminalité : circulaires, comptes rendus de réunion, notes manuscrites, documentation.
Cote :
2409 W 20
Inventaire d'archives :
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise (1979-2012)
Informations sur le producteur :
France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)
Description physique :
Importance matérielle :
0.1