Document d'archives : PAPIERS D'AIME-JEAN-JACQUES MORAND, FILS D'ANTOINE (1787 - 1823) : PAPIERS PROFESSIONNELS Notes et cours...
Contenu :
PAPIERS D'AIME-JEAN-JACQUES MORAND, FILS D'ANTOINE (1787 - 1823) : PAPIERS PROFESSIONNELS Notes et cours de droit. 1°) Des améliorations à apporter dans l'organisation des Facultés de droit ; 2°) Discours aux jurés d'assises ; de la justice criminelle ; 3°) Cours de droit de De Ponthus ; analyse du code d'instruction criminelle ; 4°) Matières criminelles ; dictionnaire de points juridiques (10 cahiers).
Cote :
14II/61
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français