Document d'archives : Dossier administratif.
Contenu :
Délibérations de la commission communale, registre des réclamations, marché avec le géomètre, dossier de recours devant le tribunal administratif.
Cote :
1322 W 49
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service aménagement de l'espace rural
Informations sur l'acquisition :
| 1995-07-11 | versement numéro via 94160 Service aménagement de l'espace rural |
Conditions d'accès :
75
2058
Institutions :
Morbihan. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, Service aménagement de l'espace rural