Document d'archives : Projet de décret portant application du code de la consommation en ce qui concerne le label écologique institué par le règlement...
Titre :
Projet de décret portant application du code de la consommation en ce qui concerne le label écologique institué par le règlement CE n° 1980/2000 du 17 juillet 2000.
Contenu :
Rapporteur : JODEAU-GRYMBERG Martine.
Cote :
Dossier n° 367498
Institutions :
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, gouvernement, loi, politique communautaire, politique internationale, projet de loi, économie