Document d'archives : Attribution de secours : Dossiers individuels (classement alphabétique) (an VI-an X).
Contenu :
Loi du 28 germinal an VII relative aux secours accordés aux réfugiés et déportés des colonies.
Cote :
1M703
Inventaire d'archives :
1M - Administration générale du département. Cabinet du Préfet (1800-1940)