, application des articles 92 et 93 du Traité CEE : correspondance entre le SGCI et la RP, correspondance entre le SGCI et les institutions communautaires, correspondance entre le SGCI et les ministères et institutions françaises concernées, notes techniques et documents de travail. Aides régionales, France, Prime d'Aménagement du Territoire (PAT)

N° SGCI : 98.00294

Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...