Document d'archives : Registre des actes et de la comptabilité des syndics aux faillites.

Contenu :

Présentation du contenu
Tenu au greffe du Tribunal et mentionnant, pour chaque faillite, article par article et à leurs dates respectives, les actes relatifs à la gestion des syndics, recettes, dépenses et versements à la Caisse des Dépôts et Consignations. Contient un répertoire.

Cote :

6 U 3/228

Description physique :

Registre 44 x 29 x 7 cm.
Registre
Registre: Oui
Registre: Oui

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Pyrénées

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