Document d'archives : Registre des actes et de la comptabilité des syndics aux faillites.
Contenu :
Présentation du contenu
Tenu au greffe du Tribunal et mentionnant, pour chaque faillite, article par article et à leurs dates respectives, les actes relatifs à la gestion des syndics, recettes, dépenses et versements à la Caisse des Dépôts et Consignations. Contient un répertoire.
Cote :
6 U 3/228
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Tarbes
Description physique :
Registre 44 x 29 x 7 cm.
Registre
Registre: Oui
Registre: Oui