Application en TO de l'avis du 15 octobre 1921, concernant la ratification de la convention germano-britannique pour l'exécution du titre IV de la partie X du Traité de Paix (Reichs-Gesetzblatt 1921, N° 102, page 1309, § 8342)

Dossier 6987

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922