Document d'archives : 1 p. Proposition par le procureur de la République à Carcassonne d'un décret pour déférer tous les délits politiques aux...
Titre :
1 p. Proposition par le procureur de la République à Carcassonne d'un décret pour déférer tous les délits politiques aux tribunaux correctionnels. - id. -
Cote :
P 631