Document d'archives : Personnel : requêtes en approbation de nomination à la fonction de commis aux devoirs et droits y joints pour le département de...
Titre :
Personnel : requêtes en approbation de nomination à la fonction de commis aux devoirs et droits y joints pour le département de Rhuys, et autre de buraliste pour le département de l'Île-d'Arz (1723) ; délibération des commisssaires de la ferme générale des devoirs concernant le versement d'une pension à la veuve d'un commis ayant péri dans l'exercice de ses fonctions (1778). Procès contre Marc Le Ret et sa femme pour fraude (1748).
Cote :
20 C 38
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Non identifié
Informations sur l'acquisition :
| versement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéreprise-3155 |
Description :
Mise en forme :
Deux documents de 1723 concernant la réception de commis, auparavant classé en 20 C 38, ont été déplacés en 7 B 421. Les cotations qui y apparaissent indiquent en effet clairement leur appartenance au fonds de la sénéchaussée de Rhuys.
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Rhuys (département de la ferme des devoirs), Île-d'Arz (département de la ferme des devoirs)
Thèmes :
billot, comptabilité, droits joints, ferme générale, imposition, impôt, procès