Document d'archives : Procédures.
Contenu :
Fragments de procédures opposant Antoine de Péguilhan à divers particuliers pour le remboursement de sommes dues à lui ou par lui (1600-1649).
Procès contre Roger Charlas, puis Jean Charlas et autres, habitants de Péguilhan, pour le remboursement de certaines sommes dues à Antoine de Péguilhan (1607-1654).
Lettres de committimus délivrées en faveur d'Antoine de Péguilhan, baron de Betbèze, gentilhomme ordinaire de la Chambre du roi (1613-1649).
Procès contre le seigneur de Colomiès, puis ses héritiers, pour le remboursement de sommes dues (1641-1652)
Cote :
198 J 9