Document d'archives : Activité juridictionnelle. - Actes de justice : dossiers de procédure en référé.
Cote :
1867 W 1 à 33
Inventaire d'archives :
1867 W - Conseil de prud'hommes de Marseille. - Procédures. (1989-1989)
1867 W 1 à 33
1867 W - Conseil de prud'hommes de Marseille. - Procédures. (1989-1989)