Document d'archives : Commission d'application du traité du 8 novembre 1949

Contenu :

Séance inaugurale ; commissions justice et sûreté ; administration générale ; militaire ; travaux publics ; économique et financière, culturelle, presse-information ; santé publique ; financière et du plan : procès-verbaux de séances.

Cote :

2 HCI 40

Informations sur le producteur :

générique_versement

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Institutions :

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Lieux :

Indochine, Vietnam

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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