Document d'archives : Commission d'application du traité du 8 novembre 1949
Contenu :
Séance inaugurale ; commissions justice et sûreté ; administration générale ; militaire ; travaux publics ; économique et financière, culturelle, presse-information ; santé publique ; financière et du plan : procès-verbaux de séances.
Cote :
2 HCI 40
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
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