Document d'archives : Délibération n°1732 - Protection sociale des aveugles. Ordonnance du 3 juillet 1945.
Contenu :
Délibération (3 exemplaires), rapport du maire.
Cote :
1D/5/2820
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier