Document d'archives : Rapport et projet de décret présentés par la Convention nationale au Comité de liquidation par Charles Pottier, député, relatifs...
Titre :
Rapport et projet de décret présentés par la Convention nationale au Comité de liquidation par Charles Pottier, député, relatifs à la présentation de certificat de résidence pour la perception des pensions et autres secours.
Cote :
1J688
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Achat
Description physique :
1 pièce imprimée