Plan local d’urbanisme, modification par délibération du 21 décembre 2006 : pièces de procédure. - Modalités de publicité de la délibération du 21 décembre 2006 : demande d’insertion d’une annonce relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvée par le conseil municipal du 21 décembre 2006, fax du 29 décembre 2006, courrier du 29 décembre 2006 adressés à Midi Libre, demande de constat de l’affichage de la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2006 approuvant le PLU, fax du 28 décembre 2006 à Maître Rouzaud, bordereau d’envoi n° 363 à Direction des Affaires Générales pour publication au recueil des actes administratifs (2006). Attestation de publicité : un exemplaire du journal Midi Libre du 4 janvier 2007, certificat de début d’affichage du 2 janvier 2007, certificat de fin d’affichage du 30 janvier 2007, constat d’huissier du 29 décembre 2006 au 30 janvier 2007, cahier de procédure (2007).

799 W 24

799W