Document d'archives : Versement de prestations. <lb/> Déclarations de maladie professionnelle silicose.- Cas de monsieur Zabierz Ferdinand, refus<lb/>...
Titre :
Versement de prestations. <lb/> Déclarations de maladie professionnelle silicose.- Cas de monsieur Zabierz Ferdinand, refus<lb/> d'attribution d'une rente par le Comité des Rentes : correspondance (1952). Pequignot <lb/> Fernand, demande d’indemnisation : correspondance (1953). Fournier Paul, majoration de <lb/> rente : formulaire (1955). Jacak Wladislas, majoration de rente : formulaires <lb/> (1955). Jeanblanc Henri Marcel, majoration de rente : formulaire (1955). Wieclorek Bolslaw, <lb/> majoration de rente : formulaire (1955). Picard Gustave, décision <lb/> relative à l’attribution d’une rente sur révision : notification (1956). Rosa Norato, décision <lb/> relative à l’attribution d’une rente en cas d’incapacité permanente : notification (1956). Cas <lb/> de Madame veuve Parmentier Pierre, demande de versement de pension : correspondance, <lb/> note manuscrite (1957, s.d.). Chaudey Robert, convocation au bureau d’Alphonse Pheulpin <lb/> : correspondance (1957) ; demande de renseignements à l’administrateur de la Caisse <lb/> autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines : correspondance (1957). Madame <lb/> veuve Graffe Victor, demande de bénéficier de la demi-pension de silicose de Victor Graffe <lb/> : relevé de majoration de rente (1961), formulaire de déclaration de maladie professionnelle, <lb/> certificat médical, correspondance, procès-verbal d’enquête d’accident, rapport d’examen <lb/> médical, notification de décision relative à l’attribution d’une rente en cas d’incapacité <lb/> permanente, bordereau d’envoi (1956-1957, 1962). <lb/> Convocation devant le Conseil des trois docteurs à Nancy, déclaration de mauvais <lb/> traitements subits par Joseph Wyrwaw et Paul Ribaud anciens chef de poste à l’exploitation <lb/> minière de Ronchamp : correspondance, formulaire de majoration de rente (1955, 1961). Cas<lb/> de Monsieur Lahsok François, demande d’indemnisation : correspondance (1962). Cas de <lb/> Monsieur Gillet Jules Auguste, déclaration de décès : correspondance (1964). Décès de <lb/> messieurs Daval Paul et Mougin Delphin,versement de rentes de survivant aux veuves : <lb/> correspondance (1965).
Cote :
117 J 91
Inventaire d'archives :
117J - Fonds Alphonse Pheulpin, mineur, syndicaliste et maire de Ronchamp (1900-1972)