Document d'archives : Délibération n°480 - Hospices. Mainlevée d'hypothèque rue de Carvin. Avis.
Contenu :
Délibération, rapport du maire, lettre.
Cote :
1D/5/9790
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier