Document d'archives : 2000
Cote :
3191W/59-3191W/64
Inventaire d'archives :
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles
3191W/59-3191W/64
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles