Réglementation : extraits du CGCT, correspondance, fiches, note (1986-1988).

Proposition de loi n° 161 sur les opérations funéraires, protection des familles à la suite d'un décès et habilitation des opérations funéraires, proposition de texte : projet de texte, correspondance, courriel, fiches, tableaux récapitulatifs, documentation (2002-2003).