Document d'archives : Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Quatre soldats arrêtent un individu recherché pour meurtre. Le frère de sa...
Titre :
Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Quatre soldats arrêtent un individu recherché pour meurtre. Le frère de sa victime lui alors donne un coup de couteau mortel
Contenu :
Nom (victime) : DUCRUET FIOLLET Jacques, profession : soldat légion des campements, habitant(e) de Ruffieux.
Nom (accusé, contumace) : NICOLLET Jacques, originaire de Serrières, habitant(e) de Serrières. Jugement en première instance : galères 10 ans. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Cote :
2B 11137
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable