Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Vente par le mandataire de Arthur Kalkbrenner, musicien demeurant à Paris, rue de Beaune, n° 6, et Henri Thomas Scarborough,...

Date : 1862 - 1873

Voir le contexte de la notice

Titre :

Vente par le mandataire de Arthur Kalkbrenner, musicien demeurant à Paris, rue de Beaune, n° 6, et Henri Thomas Scarborough, avoué anglais demeurant à Londres, et le mandataire de Camille Marie Denise Moke, rentière, veuve de Joseph Etienne Camille Pleyel, demeurant en Belgique, à Jean Louis Charles Despreaux demeurant à Paris, rue du Faubourg Montmartre, n° 4, et Hippolyte Lelong, demeurant à Paris, rue Saint-Martin, n° 86, d'une propriété rue des Récollets, n° 13. Quittances.

Contenu :

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/XLVIII/24

Origine de l'information :

Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XLVIII/907

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean DUFOUR, 11 novembre 1848 - 10 avril 1883 (étude XLVIII)

Personnes :

Despreaux, Jean Louis Charles, Kalkbrenner, Arthur, Lelong, Hippolyte, Moke, Camille Marie Denise, Pleyel, Joseph Etienne Camille, Scarborough, Henri Thomas

Lieux :

Récollets (rue des), Saint-Martin (rue), Belgique, Faubourg-Montmartre (rue du), Beaune (rue de), Londres (Royaume-Uni)

Type de document :

Activité :

avoué, musicien

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