Projet d'ordonnance pour l'application du code de procédure civile à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances (imprimé), avec l'exposé de ses motifs (manuscrit) (1829). Projet de loi portant application du code de procédure civile aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et dépendances, de la Guyane française et de l'Île Bourbon (manuscrit)En quatre exemplaires. (1830).