Le Tribunal de grande instance de Besançon intervient à deux titres.

D'une part, des poursuites sont engagées contre des salariés pour vol de montres, recel et dégradation. L'enquête se terminera par un non-lieu, du fait de la loi d'amnistie du 16 juillet 1974, consécutive à l'élection de Valéry Giscard d'Estaing. D'autres poursuites sont engagées lors du second conflit, qui se termineront également par un non-lieu, avec la loi d'amnistie du 4 août 1981.

D'autre part, plusieurs informations judiciaires ont été ouvertes, à partir de 1973, pour, autour de la société Electra. Cette société, dont Fred Lip était actionnaire, est née de la fusion de plusieurs petites entreprises horlogères en 1966. En 1970, son dirigeant depuis sa création, Robert Lux est révoqué à causes des mauvais résultats de la société, qui fait finalement faillite l'année suivante. Plusieurs procédures sont ouvertes contre les anciens dirigeants de cette société et Fred Lip pour banqueroute, infraction aux lois sur les sociétés et abus de biens sociaux. Finalement un procès aura lieu, qui se conclura par une relaxe le 16 juin 1982. Ces deux procédures se retrouvent dans ce versement.