Document d'archives : CX03.049, représentation des intérêts d'une mineure dans l'instance pénale ouverte à l'encontre de son oncle pour violences...
Titre :
CX03.049, représentation des intérêts d'une mineure dans l'instance pénale ouverte à l'encontre de son oncle pour violences sexuelles. CX03.049, représentation des intérêts d'une mineure dans l'instance pénale ouverte à l'encontre de son oncle pour violences sexuelles.
Contenu :
Assignation devant le Tribunal pour enfants de Toulouse.
Cote :
8158 W 37