Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1716, janvier - 1716, mai

Contenu :

Informations complémentaires :
Édit de décembre 1713, 9 et 14 millions de rentes sur aides, gabelles et grosses fermes.
Édit d'août 1714, quinze cent mille livres sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/CI/365

Type de document :

constitution de rente

Archives nationales

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