Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1716, janvier - 1716, mai
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1713, 9 et 14 millions de rentes sur aides, gabelles et grosses fermes.
Édit d'août 1714, quinze cent mille livres sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CI/365